Aide-Mémoire - Annexe A - Frais de deplacement

Conformément aux documents de référence F, I et N, les membres honoraires ont droit au remboursement des frais de déplacement présentés ci-dessous.

 

  1. Les frais de déplacement pour participer à des événements officiels peuvent être remboursés jusqu'à concurrence de 35 jours de voyage par année financière, conformément aux directives en vigueur tel que les Ordonnances et Règlements royaux des Forces canadiennes (ORFC), les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) lorsque publiées, les Directives sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes et les Instructions des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire et avec l'autorisation financière du commandant de l'unité respective. Les frais de déplacement couvrent les dépenses réelles et raisonnables défrayées par les membres honoraires en appui aux activités autorisées décrites ci-dessus. Ces frais incluent :
    1. hébergement. Les membres honoraires ont le droit d'utiliser les lieux d'hébergement énumérés dans les pages blanches du Répertoire des hôtels et des entreprises de location de véhicules pour les employés du gouvernement et peuvent demander le remboursement des frais, en les faisant approuver sur place, au titre de dépenses réelles et raisonnables dans des endroits ne figurant pas dans le Répertoire. Celui-ci doit se trouver dans la salle des rapports de l'unité. Les demandes de remboursement de ces frais doivent être accompagnées des reçus d’hôtel originaux ;
    2. repas. Les membres honoraires sont admissibles à l'indemnité quotidienne prévue pour les repas. Il n'est pas nécessaire de joindre de reçus à la demande, et l'indemnité sera celle qui est autorisée de temps à autre par le Conseil du Trésor à l’intention du personnel des Forces armées canadiennes (FAC);
    3. dépenses accessoires. Ces dépenses sont également autorisées aux taux quotidiens en vigueur lorsque l'hébergement est commercial et à un taux fixe lorsque l'hébergement est privé. Ces taux sont sujets à changement tous les ans;
    4. frais de taxi. Un membre qui emprunte le taxi, l'autobus ou un autre mode de transport local pendant un déplacement en service a droit au remboursement des frais réels et raisonnables, pourboires y compris. La demande doit être accompagnée d'un reçu; et
    5. déplacement en service commandé par vol militaire. Les membres honoraires sont autorisés à utiliser le transport aérien militaire pour se rendre à des cérémonies selon la référence F. Le commandant d’un commandement ou un chef de branche du Quartier général de la Défense nationale peut approuver ce type de déplacement. L'époux ou l'épouse d’un membre honoraire peut être autorisé(e) à l'accompagner en vue de participer à des cérémonies officielles. Dans ce cas, c'est le Vice-chef d'état-major de la Défense (VCEMD) qui a le pouvoir d'approbation, et cela ne peut se produire généralement que deux fois au cours d'un mandat. Le transport aérien commercial ne sera pas autorisé pour les conjoints s'il n'y a pas de vol militaire disponible.
  2. Les membres honoraires sont autorisés à utiliser les vols commerciaux lorsqu’un vol militaire n’est pas disponible et lorsque le commandant d’unité le juge nécessaire. Les membres honoraires n’ont toutefois pas droit à la classe affaires du transport aérien car ils n'ont pas le statut d'employé selon la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages.
  3. Pour obtenir de plus amples détails sur les frais de déplacement, il est recommandé de consulter les Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) 209-13 et OAFC 209-14. En cas de doute, adressez-vous au responsable de la salle des rapports de l’unité ou au bureau chargé des remboursements de votre région.

 

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