Aide-Mémoire - Annexe C - Décorations et autres distinctions honorifiques

  1. Les ordres, décorations et médailles, autres que les médailles commémoratives, auxquels ont droit les militaires des Forces armées canadiennes (FAC), de même que les conditions générales de leur octroi figurent dans les ordres émis par le chef d’état-major de la Défense (CEMD). Seuls les ordres, décorations et médailles énumérés dans l'ordre de préséance, ainsi que les distinctions étrangères dont l’acceptation et le port ont été approuvés par le gouvernement du Canada, peuvent être portées avec l'uniforme.

 

  1. Décoration des Forces canadiennes (CD). Les années de service à titre de membre honoraire sont considérées comme des années de service actif et par conséquent comptent dans le calcul des années admissibles en vue de l’attribution de la CD. Le temps est calculé de la même façon que le service dans la Force régulière ou la Force de Réserve. Il faut avoir servi douze ans pour se qualifier pour la CD. Chaque période de dix années de service subséquente est reconnue par l'attribution d'une barrette à la décoration. La Direction – Distinctions honorifiques et reconnaissance (DDH&R) est l'autorité responsable de l’administration de la CD. Il incombe à l'unité d'amorcer le processus de demande de CD ou de barrettes de CD pour le compte de son membre honoraire.

 

  1. Le Programme de distinctions honorifiques et de reconnaissance de l’Armée canadienne vise à ce que les personnes ou les équipes soient reconnues comme il se doit pour leurs actions ou réalisations méritoires. L’intégrité du programme est primordiale et, à ce titre, celui-ci doit reconnaître le personnel militaire et civil en temps opportun et de façon cohérente. Les membres honoraires sont éligibles aux Décorations pour service méritoire (Croix et Médaille), à la Mention élogieuse du Chef d’état-major de la Défense et à la Mention élogieuse du Commandant de l’Armée canadienne.

 

  1. Les décorations pour service méritoire sont décernées en reconnaissance d’un acte ou d’une activité militaire qui témoigne d’un niveau de professionnalisme si élevé qu’il fait honneur aux FAC et qu’il leur procure de grands avantages. Ces décorations sont décernées en deux divisions : une division militaire et une division civile. On compte deux décorations pour service méritoire pour lesquelles les critères d’admissibilité sont les suivants :
    1. la Croix du service méritoire dans la division militaire peut être accordée pour l’accomplissement d’un acte ou d’une activité militaire témoignant d’un professionnalisme remarquable ou d’un degré d’excellence exceptionnel qui fait honneur aux FAC ou qui leur procure de notables avantages; et
    2. la Médaille du service méritoire dans la division militaire peut être accordée pour l’accomplissement d’un acte ou d’une activité militaire témoignant d’un professionnalisme et d’un degré d’excellence très élevés qui font honneur aux FAC ou qui leur procurent des avantages.

 

  1. La Mention élogieuse du Chef d’état-major de la Défense peut être décernée à tout militaire ou employé civil des FAC qui a accompli un acte ou une activité qui dépasse les exigences de ses fonctions normales. Elle peut aussi être décernée à un membre des forces armées d’un pays autre que le Canada pour un acte ou un service méritoire dont le Canada ou les FAC bénéficieront.

 

  1. La Mention élogieuse du Commandant de l’Armée canadienne sert à récompenser officiellement les membres du personnel militaire et civil de l’Armée canadienne. Cette récompense ne remplace pas d’autres distinctions honorifiques telle que l’Ordre du mérite militaire ou la Mention élogieuse du CEMD, mais elle permet de récompenser des actes qui ne justifient pas des récompenses supérieures ou pour lesquels un rapport d’évaluation du rendement ne constitue pas un moyen de reconnaissance approprié. La Mention élogieuse du Commandant de l’Armée canadienne souligne les réalisations des membres qui ont apporté une contribution à l’Armée canadienne, aux FAC et au Ministère de la Défense nationale et qui y sont parvenus en déployant des efforts personnels et en montrant l’exemple. Cette récompense dénote une contribution importante et est toujours signée par le Commandant de l’Armée canadienne.

 

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