Aide-Mémoire - Annexe K - Mandat

  1. Rôle

    Le rôle du comité exécutif du Conseil des colonels honoraires est de promouvoir le mieux‑être des unités de la Réserve de l’Armée et de veiller à leur viabilité en tant que composante importante des Forces armées canadiennes. Le comité exécutif est un groupe représentatif des colonels honoraires au sein de la Réserve de l’Armée canadienne. Les membres du comité exécutif doivent veiller à ce que les membres honoraires de la région soient consultés avant les réunions du comité exécutif et qu’ils soient tenus au courant des résultats de ces réunions. Bien qu’il ne fasse pas partie de la chaîne de commandement, le comité exécutif consulte le commandant de l’Armée canadienne (cmdt AC), formule des conseils au commandant sur les questions qui touchent la Réserve de l’Armée et fournit du soutien à l’Armée et aux Forces armées canadiennes du mieux qu’il peut.

 

  1. Composition

    Le comité exécutif est formé des membres votants suivants :

- 3 représentants de chacune des divisions du Canada (Div CA).
- les officiers du comité exécutif comptent un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier (les postes de secrétaire et de trésorier peuvent être combinés)
- le président sortant
- le colonel honoraire de l’Armée
- 1 représentant des colonels commandants


En plus des membres votants, le comité exécutif compte également les membres non-votants suivants :
- Representative from Reserves 2000, the Canadian Rangers and the Health Services
- Research Director


Ainsi que les observateurs suivants :
- le chef d’état-major – Réserve terrestre (CEM Rés T)
- des représentants de la MRC et de l’ARC

 

  1. Processus de nomination des représentants des Div CA

    Les membres honoraires de chaque Div CA choisissent les représentants de leur région selon les besoins, soit par procuration ou lors de la conférence des colonels honoraires de la division. Le quorum minimum à respecter est de cinquante (50) pour cent. Toutefois, au moment de la nomination, le représentant doit occuper le poste de colonel honoraire ou de lieutenant-colonel honoraire depuis au moins un (1) an.

 

  1. Mandat

    Les représentants des Div CA peuvent servir un maximum de neuf (9) années au comité exécutif. Le mandat peut être prolongé afin de permettre au président, au secrétaire ou au trésorier d’effectuer son mandat de deux (2) ans ou pour pallier aux situations d’urgence.

 

  1. Élection d’officiers

    Un comité des candidatures doit être formé du président sortant et de deux membres du comité exécutif.

    Le président et le vice-président du comité exécutif doivent être élus par vote des membres présents ou s’il n’est pas possible de tenir une réunion par l’intermédiaire d’un bulletin de vote électronique (courriel) ou par un autre moyen approuvé par les membres. Les candidats doivent consentir à servir avant l’élection.

    Il faut s’efforcer d’effectuer une rotation du poste de président au sein des divisions.

    Le secrétaire et le trésorier sont nommés par le président.
     
  2. Durée du mandat

    La durée du mandat de tous les officiers du comité exécutif est généralement de deux (2) ans, mais il peut être prolongé d’une année supplémentaire avec l’approbation du comité exécutif.

    Le secrétaire et le trésorier peuvent servir plus d’un mandat afin d’offrir une continuité.

 

  1. Président sortant

    Le président sortant est un membre votant du comité exécutif. Le mandat du président sortant doit coïncider avec le mandat du président et le président sortant ne doit pas être tenu d’occuper le poste de colonel honoraire ou de lieutenant-colonel honoraire pendant le mandat.

 

  1. Secretary
    Le secrétaire doit rédiger le procès-verbal de chaque réunion, y compris des appels conférences, et transmettre une copie du document à tous les membres en anglais et en français à des fins d’approbation.

 

  1. Trésorier

    Le trésorier doit préparer un état financier à chaque réunion annuelle du comité exécutif et le soumettre aux fins d’approbation par les membres.

 

  1. Réunions

    Le président doit convoquer une réunion du comité exécutif au moins une fois par année en coordination avec le commandant de l’Armée canadienne (cmdt AC) à un moment et à un endroit qui convient à toutes les personnes concernées. Le président peut convoquer des réunions supplémentaires au besoin. Les réunions peuvent être tenues par téléconférence ou par d’autres moyens électroniques et les décisions doivent être confirmées par courriel.

    Les membres honoraires actifs et le président sortant détiennent les pouvoirs relatifs aux déplacements et au financement, conformément aux politiques en vigueur du MDN. Le CEM Réserve de l’Armée est responsable de coordonner l’approbation du financement et des réunions.

 

  1. Quorum

    Pour atteindre le quorum à une réunion, cinquante (50) pour cent des représentants des Div CA et le président ou le vice-président doivent être présents. Il doit également y avoir au moins un représentant de chaque Div CA.

 

  1. Directeur de la recherche

    Le président, en consultation avec les membres du comité exécutif, peut nommer un directeur de la recherche qui doit faire enquête sur les situations et les politiques et préparer les études et les documents selon les consignes du comité exécutif. La portée de ce travail est toutefois limitée aux ressources financières du comité exécutif.

 

  1. Frais

    Afin d’établir un petit fonds de fonctionnement, on pourrait demander à tous les nouveaux membres du comité exécutif de contribuer 100 $ au comité à leur nomination, au besoin.

 

  1. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR, ÉCHÉANCE, PROLONGATION et MODIFICATION

    Le présent mandat entre en vigueur à la date de la signature finale. Il demeure en vigueur jusqu’à ce que l’une des deux parties y mette fin. Toute modification doit être ajoutée au mandat et signée par les deux parties.

 

Aide-memoire

 

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